CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
DES PETITES ANNONCES GRATUITES SUR WWW.PNEUMAG.COM

ARTICLE 1 : PRESENTATION

La société EDICOM est éditrice de PNEUMATIQUE MAGAZINE. Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Monaco (98000) sous le N° 07 S 04641. Vous pouvez nous contacter au : 20 Bd Princesse Charlotte – « Le Roqueville » Bat C – 98000 MONACO Tel : 00 377 97 97 06 27 ou par Fax : 00 377 97 97 06 28 ou mail : redac@pneumag.com Vous êtes une personne physique désirant utiliser le service des petites annonces de www.pneumag.com en publiant une annonce gratuite en ligne et en acceptant les présentes Conditions générales. Les conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir le régime d'utilisation du service ainsi que les droits et obligations qui en découlent. Tout manquement aux présentes conditions générales fera l’objet d’un refus d’accès au service proposé. Nous vous informons que, dans la mesure où la souscription au Service se fait par le formulaire, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.

ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

L’annonceur est tenu à nous informer par e-mail (en indiquant le numéro d'annonce au dessus de la photo) à : redac@pneumag.com dès que le bien est vendu, afin de pouvoir supprimer la petite annonce.

Les informations et le contenu des annonces fournies n’engagent que sa seule responsabilité. Ainsi, tout annonceur a notamment l’obligation de garantir la conformité du bien annoncé à la législation et aux normes en vigueur, de porter une particulière vigilance à ce que toute photo mise en ligne représente fidèlement le bien annoncé et que la description des caractéristiques (capacités, qualités, etc.) du bien annoncé et de ses conditions de vente soit la plus sincères possible. Le service est réservé aux bateaux ou matériels d’occasions. Nous acceptons un seul produit par annonce. L’annonceur certifie qu’il dispose de la pleine et entière propriété et capacité de vente du bien annoncé, que la vente n’est pas frauduleuse, que le dit bien n’est ni contrefait ni volé et disponible immédiatement. Il appartient à l’acheteur de vérifier toutes les informations fournies par l’annonceur avant la conclusion de tout contrat. Tout utilisateur du service s’engage également à : - ne pas diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni violer les droits d’autrui, - ne pas faire l’apologie des crimes contre l’humanité, ne pas inciter à la haine raciale ou la pédophilie, - ne pas créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers, - ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l’image des personnes susceptibles d’être identifiées au sein des annonces, - d’une manière générale, ne pas transmettre des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit de la personne ou le droit d’auteur.

ARTICLE 3 : PROPRIETES INTELLECTUELLES

La société EDICOM reste titulaire :
du service, de la base de données et notamment sa structure, conçue et gérée par lui pour la gestion du service, des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur tous les éléments de conception du Service qu’ils soient graphiques ou techniques, Tout utilisateur s’engage à veiller à respecter ces éléments et à s’interdire de s’y référer, de les utiliser ou de les exploiter autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITE DE L’HEBERGEUR

Nous ne pouvons être responsables de l’usage qui est fait du service par les utilisateurs.

La société EDICOM ne pourra ainsi en aucun cas être tenu responsable du contenu des annonces. La société EDICOM ne pourra pas voir sa responsabilité engagée relativement à la qualité du produit présenté, à son fonctionnement, à sa conformité aux normes en vigueur, aux problèmes de paiement et de livraisons.

ARTICLE 5 : DROIT DE MODIFICATION ET SUPPRESSION DES ANNONCES PAR LA SOCIETE EDICOM

Le message d’annonce que vous proposez est susceptible d’être contrôlé avant ou après sa mise en ligne par notre service technique qui peut, si nécessaire, modifier ou supprimer tout ou partie de l’annonce si celle-ci ne respecte pas les présentes conditions générales.
En postant votre annonce vous déclarez vous conformer aux règles d’éthique et de déontologie qui gouvernent la mise en ligne des petites annonces gratuites.
Si vous ne respectez pas les obligations visées aux présentes conditions générales d'utilisation, la société EDICOM se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'annonce. La suspension ou la suppression ne peut donner droit à indemnité.

ARTICLE 6 : UTILISATION DU SERVICE DES PETITES ANNONCES GRATUITES

Vous devez être propriétaire du bien.

Vous vous engagez à ce que toute offre d'un produit corresponde à un bien matériel sur lequel vous disposez de la pleine et entière propriété et capacité de vente, et qui soit disponible immédiatement.
La description des caractéristiques (capacités, qualités, etc.) soit la plus sincère possible.
Vous ne traitez qu'avec l'utilisateur qui a publié l'annonce. Cette transaction s'effectue donc sous votre propre responsabilité et celle de l'annonceur, nous ne pourrions être tenus pour responsable des conséquences des transactions que vous concluez.

ARTICLE 7 : DUREE DE DIFFUSION DES PETITES ANNONCES

La durée de dépôt d’une petite annonce est de deux mois à compter du jour de la validation. Nous vous proposons un service gratuit de diffusion de petites annonces à l’adresse http://www.pneumag.com

Compte tenu de la technicité de l’opération de mise en ligne et des risques de perturbations de la diffusion inhérents au réseau Internet, vous reconnaissez que nous ne pourrions être rendus responsables de tout préjudice direct ou indirect relatif à une difficulté de diffusion des annonces.